Nos livraisons et prestations sont effectuées exclusivement sur la base de nos conditions générales de vente. Les présentes conditions sont acceptées par le Client au moment de l'envoi de la commande sous forme écrite à notre Société. Toute dérogation ou modification convenue d'un commun accord doit être faite par écrit.
1. Les PRIX indiqués sont nets de TVA.
Les prix des marchandises sont établis départ usine, par conséquent, les frais de transport sont à charge de l’acheteur, sauf accord contraire.
2. Les COMMANDES sont considérées comme telles sous réserve de la pleine connaissance et de l’approbation de l’ensemble de nos conditions générales de vente. Notre société se réserve le droit d’apporter aux produits de livraison les modifications jugées nécessaires, sans l’autorisation préalable de l’acheteur.
3. STOCKS : en cas de traitement incomplet d’une commande, nous sommes autorisés à effectuer, à notre discrétion, l’expédition, même partielle, dans les plus brefs délais, ou à attendre l’envoi d’une autre commande
4.LIVRAISONS : les délais de livraison indiqués dans la commande sont indicatifs et sans engagement.
Nous n’assumons aucune responsabilité et le Client ne pourra prétendre à l’annulation totale ou partielle de la commande ou du contrat ou au remboursement de dommages de quelque nature que ce soit en cas de retards ou de réductions de livraisons dus à un cas de force majeure, à des arrêts de travail, à des grèves, à des difficultés d’approvisionnement en matières premières ou à d’autres causes similaires.
5. EXPÉDITIONS En cas de retard, de panne, de vol, d'altération ou de perte pendant le transport, le destinataire devra contacter exclusivement les transporteurs, et nous n'assumons aucune responsabilité pour l'expédition, ni envers le destinataire, ni envers l'acheteur. Les dommages visibles et les quantités de matériels livrés doivent être vérifiés au moment de la réception. Toute différence entre le matériel livré et le matériel commandé, ainsi que les différences de quantité et/ou les dommages visibles, doivent être signalés avec réserve sur le document de transport du transporteur et signalés immédiatement à Syncro System Spa par e-mail à info@syncro-system.com, en joignant une copie du document de transport du coursier. Les dommages qui ne sont pas visibles devront être signalés à Syncro System Spa à l'adresse ci-dessus, dans les 3 jours suivant la réception de la marchandise, en précisant la nature des dommages. Les réclamations en dehors des délais prévus ne seront pas acceptées.
6. GARANTIE Nous remplaçons gratuitement tout article de notre marque présentant des défauts de fabrication. La garantie ne s'étend pas aux articles qui présentent une usure normale ou des signes d'altération ou d'utilisation incorrecte ni aux articles qui ne sont pas de marque Syncro System, pour lesquels le client devra s'adresser directement au fabricant. Pour les défauts de fabrication des produits Syncro System, la garantie est de 36 mois à compter de la vente. Pour le montage des produits Syncro System, la garantie est de 36 mois à compter de la vente, seulement et exclusivement s’il a été effectué par un atelier agréé Syncro System. Pour le matériel situé en dehors du territoire national, la garantie ne couvre que la fourniture gratuite de pièces défectueuses jusqu'à la frontière italienne. Toute réclamation ultérieure ou différente , en particulier relative à l’indemnisation des dommages est exclue, à moins que la responsabilité ne soit légalement définie, et en tout état de cause toujours sans préjudice des obligations légales.
7. RETOUR OU REMPLACEMENT DE LA MARCHANDISE En vertu des dispositions de la loi en vigueur, nous ne récupérons pas le matériel, accepté par le client dans les délais établis, mais endommagé par le client lui-même suite au montage sur les véhicules. Dans le cas contraire, le matériel retourné dans les délais impartis parce qu'il n'est pas conforme à la commande, qu'il est défectueux ou endommagé (voir point 6.) ne sera remplacé que s'il est accompagné d'un document de transport. Ce document doit indiquer, outre la mention « marchandise défectueuse » ou « marchandise non conforme à la commande », les détails de la facture et du document de transport qui leur a été précédemment fourni. Les retours devront être autorisés par votre succursale ou votre siège et, s'ils sont approuvés, devront être envoyés à nos ateliers de réparation agréés les plus proches.
8. PAIEMENTS: Les modalités de paiement de nos factures sont établies au moment de la commande. Les arrondis ou les déductions arbitraires sur le paiement ne sont pas autorisés. Pour les factures d'un montant total inférieur à 500,00 €, aucun fractionnement de paiement n'est accepté et le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours. Des frais annexes correspondants seront appliqués pour les paiements par récépissé bancaire et des intérêts moratoires éventuels seront appliqués en cas de retard ou de non-paiement. En cas de non-paiement de l'intégralité du montant de notre facture, la société pourra exiger la restitution du matériel impayé, aux frais du Client, sans préjudice de l'indemnisation des dommages et intérêts. Tout litige ne donne pas le droit de suspendre ou de modifier les conditions de paiement convenues.
9. JURIDICTION Pour tout litige et pour la résolution de tous les litiges, la juridiction exclusive du Tribunal de Vicence est reconnue.
LA DIRECTION
CGVF rev.2 Données : 06/05/2024 SYNCRO SYSTEM SPA
